Question écrite n° 37203 :
filière socio-éducative

12e Législature

Question de : M. André Schneider
Bas-Rhin (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur l'avenir de la filière des personnels socio-éducatifs hospitaliers. La place qu'il faudra réserver au service social au sein de l'hôpital de demain exige que l'on puisse s'appuyer sur des professionnels hautement qualifiés et sérieusement motivés. Le niveau de leurs formations, la nature de leurs missions et le caractère bien spécifique de leur implication dans les actions thérapeutiques devraient ainsi être globalement pris en considération pour définir les grandes orientations de l'adaptation de leur métier et de leurs responsabilités professionnelles au sein de la fonction publique hospitalière. Leur présence dans la coordination des soins est essentielle et leur engagement dans les activités transversales conditionne la prise en charge et le suivi social du malade au sein des hôpitaux. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour qu'une reconnaissance de la place réservée au social à l'hôpital puisse avoir lieu. - Question transmise à M. le ministre de la santé et de la protection sociale.

Réponse publiée le 17 août 2004

La filière socio-éducative a été citée comme chantier à ouvrir par le protocole du 14 mars 2001. Plusieurs propositions du ministère de la santé et de la protection sociale visent à améliorer la situation professionnelle des agents de cette filière. Il s'agit de la rénovation du statut particulier des cadres socio-éducatifs, de l'octroi d'une bonification liée à la détention d'un diplôme obtenu après trois années d'études et de la reprise totale de l'ancienneté des personnels de la filière. Compte tenu de la dimension interministérielle de cette filière professionnelle, dont la fonction publique territoriale détient la majorité des emplois, l'avis du ministre de la fonction publique a été requis.

Données clés

Auteur : M. André Schneider

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique hospitalière

Ministère interrogé : emploi

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 6 avril 2004
Réponse publiée le 17 août 2004

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