agriculture
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales de lui préciser dans quelles conditions s'applique le rapport réalisé par quatre « sages » à l'égard des essais d'OGM. Dans leur rapport, ils préconisaient notamment un débat parlementaire, le renforcement des recherches en laboratoire, le regroupement des essais, d'éviter la dispersion des risques et la mise en oeuvre d'un régime d'assurance. Les quatre « sages » avaient aussi recommandé de laisser une marge de manoeuvre aux maires pour le choix des sites d'expérimentation. Il exprime le souhait que ces propositions restées à ce jour lettre morte se concrétisent effectivement.
Réponse publiée le 3 février 2003
La dissémination volontaire dans l'environnement d'organismes génétiquement modifiés (OGM) est encadrée par un dispositif réglementaire communautaire défini par la directive 2001/18/CE qui abroge et remplace la directive 90/220/CEE. Les travaux de transposition de cette directive dans le droit national et le débat parlementaire qui aura lieu dans ce cadre, seront l'occasion de prendre en considération les différentes recommandations énoncées sur la question des OGM et en particulier celles qui figurent dans le rapport des quatre personnalités qui ont organisé le débat en public du mois de février 2002.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Recherche
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 30 septembre 2002
Réponse publiée le 3 février 2003