Réponse publiée le 28 décembre 2004

L'attention de la secrétaire d'État aux personnes âgées est appelée sur les charges auxquelles doivent faire face les personnes âgées. Il convient tout d'abord d'indiquer que l'une des caractéristiques du régime de l'APA au regard de celui de la PSD est d'avoir supprimé la condition de ressources et ses effets de seuil. En effet, à domicile, l'APA est égale au montant du plan d'aide éventuellement diminué d'une participation financière du bénéficiaire qui est modulée en fonction des ressources de l'intéressé. Le barème de participation de l'APA a été établi en tenant compte du niveau faible de certains revenus : près de 40 % des bénéficiaires de l'APA à domicile sont exonérés de toute participation et 25 % versent une contribution inférieure à 10 % de leur plan d'aide. En outre, les ressources prises en compte pour le calcul de la participation ne comprennent ni le minimum vieillesse, les livrets A, CODEVI, plan d'épargne logement, livret d'épargne populaire et autres produits d'épargne et capitaux placés, ni l'allocation logement et l'allocation personnalisée au logement. Par ailleurs, l'APA, qui est une allocation de solidarité nationale, doit permettre aux personnes âgées d'assumer convenablement les charges financières découlant de la couverture des besoins d'aide liés à leur perte d'autonomie, qu'elles vivent à domicile ou en établissement. L'APA garantit le droit à la compensation de la perte d'autonomie, fondé sur l'évaluation personnalisée des besoins de la personne en fonction de son degré de dépendance et de son environnement. L'APA a donc vocation à solvabiliser les aides nécessaires au maintien à domicile de la personne âgée dépendante et, par conséquent, à couvrir des dépenses de toute nature, aussi bien des interventions à domicile que des aides techniques, figurant dans le plan d'aide élaboré par l'équipe médico-sociale. Le plan d'aide comprend des dépenses d'aide se rapportant à l'une ou plusieurs des variables de la grille AGGIR. L'APA n'a donc pas pour objet de couvrir les dépenses afférentes aux repas, par exemple, même si, dans ce cas précis, elle est indirectement amenée à le faire lorsque qu'elle solvabilise un service de portage de repas. Néanmoins, si le plan d'aide est établi au plus près des besoins de l'intéressé, le président du conseil général conserve la possibilité d'élargir le critère se ramenant aux variables de la grille AGGIR, en fonction des préconisations de l'équipe médico-sociale. Il apparaît alors adapté, notamment s'il s'agit d'aides techniques liées à une maladie, que le médecin de l'équipe médico-sociale soit consulté et formule un avis motivé. Sur avis du médecin de l'équipe médico-sociale, l'APA peut, par exemple, prendre en charge des frais supplémentaires de chauffage qui s'avèrent indispensables au maintien à domicile dans de bonnes conditions d'une personne âgée malade.