Réponse publiée le 18 novembre 2002

La loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs a comblé un vide juridique en créant un délit spécifique de bizutage. Les dispositions législatives ont été ensuite rappelées régulièrement aux responsables du système éducatif par circulaire ministérielle. Elles ont permis d'obtenir une situation quasi satisfaisante. Il convient cependant d'observer que, malgré les efforts de la nouvelle équipe de direction, elles demeurent d'application difficile dans certains centres de l'ENSAM, sous pression d'une partie des anciens élèves, attachés à certaines formes dépassées de la tradition de cette école. De manière générale, il appartient désormais aux recteurs, s'ils le jugent nécessaire dans leur académie, de rappeler les sanctions encourues en cas de non-respect de la loi. Il n'en demeure pas moins que la vigilance reste de rigueur et que le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche prendra en compte tout problème qui pourrait lui être signalé par le Comité national contre le bizutage.