physiciens médicaux
Question de :
M. François Brottes
Isère (5e circonscription) - Socialiste
M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les inquiétudes exprimées par les physiciens médicaux. Le Président de la République a fait de la lutte contre le cancer l'une de ses préoccupations majeures. Parmi les mesures annoncées, la mise à niveau des équipements et des techniques diagnostiques et thérapeutiques utilisant les rayonnements ionisants est prioritaire. Avec l'accélération scientifique, technique et technologique de l'utilisation des expositions médicales aux rayonnements ionisants, non seulement la qualité mais aussi la sécurité des patients doivent rester des priorités. Il lui rappelle qu'un rapport de la Commission internationale de protection radiologique (publication n° 86) revient sur les risques liés aux irradiations et émet des recommandations pour prévenir les accidents. Les physiciens médicaux, dans leur pratique quotidienne, mettent en pratique leurs connaissances et compétences spécifiques pour assurer la sécurité, la qualité et la maîtrise des risques dans l'utilisation des rayonnements ionisants utilisés dans la prise en charge des patients, notamment des cancéreux. Dans le contexte actuel de la transcription de la directive Euratom 97/43, il voudrait savoir de quelle manière il est envisagé d'asseoir les responsabilités de ces scientifiques collaborant avec les équipes médicales et paramédicales. Il souhaite par ailleurs prendre connaissance des moyens proposés pour que ces physiciens médicaux assurent cette responsabilité de sécurité apportée aux patients lors de l'utilisation des rayonnements ionisants.
Réponse publiée le 8 juin 2004
La transposition en cours d'achèvement de la directiveEuratom 97-43 a permis de prendre en compte au niveau réglementaire la protection contre les rayonnements ionisants des personnes exposées à des fins médicales. De nouvelles dispositions ont été introduites dans le code de la santé publique aux articles R. 1333-55 à R. 1333-74. Conformément à la directive, l'article R. 1330-60 prévoit que « toute personne qui utilise les rayonnements ionisants à des fins médicales doit faire appel à une personne spécialisée d'une part en radiophysique médicale, notamment en dosimétrie, en optimisation, en assurance de qualité, y compris le contrôle de qualité, d'autre part en radioprotection des personnes exposées à des fins médicales ». Un arrêté en cours de finalisation devra préciser la formation, les missions et les conditions d'intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale, cette appellation nouvelle recouvrant l'ancien terme de radiophysicien dont la compétence était en pratique limitée à la radiothérapie. Les missions qui lui seront confiées, sous la responsabilité du médecin comme le prévoit l'article R. 1333-67 1er alinéa, et son niveau de formation élevé, en feront un collaborateur important de l'équipe médicale et paramédicale dans les unités de radiothérapie, de médecine nucléaire et de radiologie, intégré dans les équipes de soins.
Auteur : M. François Brottes
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 6 avril 2004
Réponse publiée le 8 juin 2004