Question écrite n° 37305 :
CAPEPS

12e Législature

Question de : M. Michel Sainte-Marie
Gironde (6e circonscription) - Socialiste

M. Michel Sainte-Marie * attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réduction importante du nombre de postes ouverts en 2004 pour le CAPEPS. Alors que cette année a été proclamée « Année européenne de l'éducation par le sport » par le Parlement européen et le conseil de l'Union européenne, en France la réduction de 41,3 % de postes ouverts au CAPEPS externe et de 5,6 % pour le CAPEPS interne en 2003 et 2004, n'est pas de nature à rassurer les étudiants, formateurs et professeurs d'éducation physique quant à l'avenir de l'enseignement du sport à l'école. Dans un contexte de réduction globale du nombre de postes ouverts aux concours d'enseignants (- 30 % en moyenne pour les enseignants qui arriveront devant les élèves à la rentrée 2005), les arguments démographiques avancés ne permettent pas de justifier une telle baisse. En effet, au total, la diminution de 34 000 élèves dans le secondaire (collèges et lycées) correspond à la diminution d'un seul élève par classe. Il est à craindre qu'au final, face aux besoins réels d'enseignants - et notamment d'éducation physique et sportive - on assiste à l'augmentation des personnels précaires, ainsi qu'à une aggravation des conditions d'enseignement. Dans ce contexte, il lui demande de bien vouloir revenir sur sa décision, en maintenant le volume de recrutement au niveau de ceux de l'année dernière, et par là d'assurer un avenir aux 10 000 étudiants inscrits à la formation de STAPS en 2004 et pour qui le métier d'enseignant est le principal débouché professionnel.

Réponse publiée le 20 juillet 2004

Le niveau des concours externes et de troisième voie a été fixé en référence aux besoins en professeurs pour la rentrée 2005, besoins eux-mêmes fonction des évolutions des départs à la retraite et des effectifs d'élèves. Les sorties définitives des corps de professeurs du second degré pour la rentrée 2005 sont estimées à 16 500. Entre 2004 et 2006, la baisse du nombre d'élèves dans le second degré approchera 100 000. Elle se situe surtout dans les collèges. La prise en compte de cette baisse pour la rentrée 2005 conduit à une diminution du besoin en professeurs de 4 000 et donc à ne remplacer que 75 % des départs. Le nombre de postes offerts aux concours externes et de troisièm voie pour 2004 a ainsi été fixé à 12 500. Ce niveau de concours a été traduit dans le budget 2004 par la suppression de 2 500 emplois de stagiaires. Le niveau des concours 2004 permet de respecter l'enveloppe de postes de stagiaires allouée à l'éducation nationale. Par discipline, un travail plus fin permet de tenir compte des départs à la retraite liés à la structure par âge, propre à chacune d'entre elles, du besoin lié à l'évolution des effectifs d'élèves par niveau, mais également du nombre de non-titulaires et des éventuels surnombres de titulaires dans la discipline. Pour ce qui est spécifiquement de l'EPS, 1 100 départs sont prévus en 2005. Quatre autres facteurs ont conduit à fixer le niveau des concours 2004 à 780 : 62 % des : professeurs d'EPS enseignent en collège contre 51 % pour les autres disciplines d'enseignement général ; les départs à la retraite en EPS sont moins importants qu'en moyenne dans les autres disciplines (les plus de 55 ans représentent 17 % des professeurs d'EPS contre 21 % en moyenne) ; les non-titulaires sont peu nombreux en EPS (200 ETP, soit 0,6 % des 32 000 professeurs d'EPS, alors que le taux moyen, toutes disciplines confondues, est de l'ordre de 5 %) ; en EPS commencent à apparaître des surnombres disciplinaires. À la rentrée 2003, la discipline est équilibrée dans la mesure où quasiment tous les professeurs sont occupés en établissement ou en remplacement. Pour la rentrée 2004, les académies ont fait connaître leurs besoins, liés à l'analyse fine par établissement, d'où il ressort que ceux-ci représentent à peu près la moitié des néotitulaires à affecter, issus des concours 2003. Ceci signifie qu'à la rentrée 2004 plusieurs milliers de jeunes enseignants ne se verront pas proposer un service complet en enseignement ou en remplacement, représentant l'inoccupation totale d'environ 1 000 professeurs d'EPS. Cependant, il faut souligner que le professorat ne constitue pas et ne doit pas constituer le seul débouché pour les étudiants. Ceux-ci peuvent se diriger vers les métiers d'animation sportive du monde associatif et des collectivités territoriales, le développement des activités physiques adaptées, ou encore vers les métiers liés aux activités commerciales dans le domaine sportif. Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre des sports, conscients des inquiétudes que provoque la publication des décrets d'application de la nouvelle loi du 1er août 2003 sur le sport, ont engagé une large concertation tant sur ces décrets que sur les interrogations liées aux filières sportives.

Données clés

Auteur : M. Michel Sainte-Marie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 6 avril 2004
Réponse publiée le 20 juillet 2004

partager