Réponse publiée le 1er juin 2004

Le Gouvernement partage à l'évidence les préoccupations de l'honorable parlementaire relatives à la lutte contre les excès de vitesse et au développement des aides à la conduite permettant aux usagers de respecter les limitations. Il existe au moins deux catégories de régulateurs de vitesse : ceux qui maintiennent le véhicule à une vitesse constante sans action du conducteur sur les commandes d'accélération et de freinage, et ceux qui limitent la vitesse à une valeur fixée par le conducteur et réglable par lui. Ces deux catégories de régulateurs existent aujourd'hui sur le marché et toutes deux permettent de faciliter le respect des limitations de vitesse. Cependant, le maintien de la vitesse à une valeur constante peut ne pas être favorable à la sécurité dans certaines circonstances et c'est pourquoi seule la deuxième catégorie fait l'objet d'une homologation internationale, conformément aux dispositions du règlement n° 89 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958, lequel prévoit : pour les véhicules lourds, une limitation par construction de la vitesse à une valeur qui correspond aux vitesses autorisées pour ces catégories sur route et sur autoroute ; pour les véhicules légers, un système modulable et adaptatif permettant au conducteur de fixer, à tout instant, la vitesse qu'il souhaite ne pas dépasser, à une valeur qu'il peut modifier ou annuler à tout instant. Le Gouvernement français a oeuvré en faveur de ces dispositifs, qui, pour les poids lourds, sont aujourd'hui obligatoires en application d'une directive communautaire déjà appliquée pour les plus de 12 tonnes et applicable entre 2004 et 2006 pour les plus de 3,5 tonnes. Pour les véhicules légers, le Gouvernement a demandé à la Commission européenne de prendre les initiatives idoines pour rendre le dispositif obligatoire dans la Communauté. En parallèle, ces dispositifs figurent dans le cahier des charges d'achat des véhicules administratifs et il a été demandé que ce dispositif soit considéré comme un qualifiant dans la classification EuroNCAP de la sécurité des véhicules.