Question de : M. François Asensi
Seine-Saint-Denis (11^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. François Asensi souhaite avoir des précisions auprès de M. le ministre des affaires étrangères sur la place qu'occupe la France dans le commerce mondial des armes et le rôle diplomatique qu'elle entend jouer dans ce domaine. La France continue de compter parmi les cinq principaux exportateurs mondiaux d'armement. Elle fait du commerce des armes l'un des principaux postes de son commerce extérieur et affiche des excédents insolents en la matière. Entre 1998 et 2002 elle a vendu, selon les sources de l'ONU, pour près de 8 milliards et demi d'euros d'armes. Parallèlement, elle prétend promouvoir une grande politique de paix et de coopération. Le paradoxe veut que les cinq membres permanents du Conseil de sécurité, dont la France, qui ont des responsabilités particulières dans la paix mondiale, sont responsables à eux seuls de 85 % des ventes d'armes effectuées dans le monde. La France ne pourra pas tout à la fois continuer à défendre les grands principes du droit international et se désintéresser de l'expansion du commerce des armes. La lutte contre la prolifération nucléaire perdra en crédibilité si elle laisse se développer sans retenue les ventes d'armes conventionnelles. Une grande politique de défense des droits de l'homme, de paix, de coopération et de développement ne pourra se dispenser durablement de l'idée d'un traité international sur le commerce des armes. Il souhaite être informé de l'évolution des ventes d'armes françaises à l'étranger. Il aimerait savoir ce que la France compte entreprendre pour les réduire et l'action diplomatique qu'elle entend développer pour faire baisser le commerce mondial des armes. Il voudrait savoir quelles mesures concrètes il compte prendre pour réduire le décalage persistant entre les grands principes affichés de notre politique étrangère et notre place parmi les principales puissances exportatrices d'armement.