Question de : M. René Dosière
Aisne (1^re circonscription) - Socialiste

M. René Dosière signale à M. le Premier ministre que les informations fournies par la présidence de la République, en application de l'article 115 de la loi de finances pour 2002, sur le budget qui lui est attribué dans le cadre du titre II de la loi de finances sont notoirement incomplètes au regard de la volonté expresse du législateur pourtant formulée sans équivoque. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître le nombre des personnels dont la rémunération est supportée par les crédits attribués à l'Elysée dans le cadre du titre II (chapitre 20-11 et 20.12) ; le statut de ces personnels (fonctionnaires en détachement ou en disponibilité, fonctionnaires mis à disposition dont le coût est remboursé à leur administration d'origine, contractuels) ; la catégorie de la fonction publique à laquelle on pourrait les assimiler (A, B, C) et le montant global de leur rémunération en distinguant le traitement principal, les primes et les charges sociales patronales.