Question de : M. Dominique Caillaud
Vendée (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dominique Caillaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales quant aux préoccupations exprimées par de nombreux maires relativement au sort des pièces d'identité des personnes décédées. En effet, lesdites pièces restant en libre circulation, des personnes indélicates sont susceptibles d'alimenter des réseaux de délivrance de faux papiers et, partant, de rendre vains les justes efforts des forces de l'ordre quant au démantèlement de ces derniers. Aussi, il leur semblerait souhaitable, afin de lutter encore plus efficacement, notamment contre le terrorisme, que les services municipaux, au moment de la rédaction des documents relatifs aux opérations funéraires puissent récupérer ces documents pour radiation et destruction par les services déconcentrés de l'État. En conséquence, il le remercie de bien vouloir lui indiquer s'il entend prendre des mesures en ce sens.