Réponse publiée le 27 juillet 2004

Le Gouvernement est conscient de l'importance de la tâche restant à accomplir dans le domaine de la reconstitution des forêts sinistrées par les tempêtes de décembre 1999. Les dotations affectées aux aides aux investissements forestiers se sont déjà élevées, en incluant le cofinancement européen, à 63 millions d'euros en 2000, 182 millions d'euros en 2001, 144 millions d'euros en 2002 et 132 millions d'euros en 2003, respectant ainsi l'engagement d'affecter une moyenne annuelle de 91,5 millions d'euros, sur une période de dix ans, pour le nettoyage et la reconstitution des parcelles forestières sinistrées. Sur la base des crédits d'investissement inscrits en loi de finances initiale, les dotations consacrées en 2004 à la reconstitution des forêts et de leur potentiel de production endommagé par des catastrophes naturelles ont été programmées à hauteur de 57 millions d'euros, auxquels s'ajouteront 38 millions d'euros au titre du cofinancement communautaire. Ce montant, qui s'inscrit dans la continuité du plan national en faveur des forêts sinistrées, ne doit pas être directement comparé à la totalité des crédits délégués en 2003, qui avaient été abondés d'une dotation exceptionnelle de 30 millions d'euros, votée en loi de finance rectificative pour 2002. Comme les années précédentes, la région Aquitaine est destinataire du tiers environ du montant total délégué aux régions. L'État reste très attentif à maintenir un effort budgétaire en rapport avec l'importance de ce chantier.