Question de : M. Jean Gaubert
Côtes-d'Armor (2^e circonscription) - Socialiste

M. Jean Gaubert souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur les conditions d'attribution des allocations de logement social (ALS). En effet, une personne a récemment subi une réduction importante de l'ALS du fait de l'augmentation de ses revenus déclarés auprès de l'administration des impôts. En réalité, cette augmentation correspond à une pension alimentaire versée par son fils afin de couvrir les frais d'hébergement à la maison de retraite qui l'accueille, qui sont largement supérieurs aux revenus que lui assure sa pension de retraite. Cette situation aboutit à un cercle vicieux, puisque l'ALS diminue, obligeant son fils à augmenter le montant de son aide, ce qui entraîne une nouvelle diminution de l'ALS. Il lui demande donc si, dans ce cas précis, l'évaluation des ressources prises en compte pour le calcul de l'allocation ne pourrait pas prendre en compte la différence entre les revenus de la personne et le montant des loyers dus afin de ne pas entraîner de révisions à la baisse qui paraissent injustifiées.