Réponse publiée le 17 février 2003

Le régime spécial de retraite bénéficie aux agents appartenant au cadre permanent de la SNCF. Une éventuelle période d'emploi intervenant avant l'âge de dix-huit ans n'ouvre pas droit à l'affiliation à ce régime, mais à la fin de leur apprentissage, les apprentis issus des écoles SNCF peuvent être admis au cadre permanent de l'entreprise sans examen ni concours. Une étude a été menée en 1997 à ce sujet, à la demande de la commission mixte du statut des relations collectives. Des simulations de carrière reclassées à cet effet par la caisse des retraites ont montré que les apprentis ou anciens apprentis n'avaient pas d'intérêt à faire valider le temps de formation. A cette fin, il leur serait nécessaire de verser les cotisations du régime de retraite SNCF correspondant à cette période, alors que celle-ci est validée gratuitement par le régime général de sécurité sociale et les régimes de retraite complémentaire. Le supplément de pension SNCF qui en résulterait par rapport à ces régimes de droit commun serait, dans la plupart des cas, inférieur au coût des cotisations SNCF à verser. Compte tenu de ces éléments, la réglementation n'a pas été modifiée.