protection
Question de :
M. Jérôme Lambert
Charente (3e circonscription) - Socialiste
M. Jérôme Lambert attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées par les ensembles d'arts et traditions populaires pour obtenir des autorités consulaires françaises les visas nécessaires à leur participation à différentes manifestations. Les festivals de danses et musiques du monde regrettent que ne soient pas toujours prises en compte les informations données par les institutions des pays d'origine qui prouvent le sérieux des groupes concernés et que les notifications de refus soient faites trop peu de temps avant les départs envisagés (parfois quelques heures seulement). Ils souhaitent aussi que le caractère d'échanges culturels de ces festivals soit reconnu et que cette spécificité soit prise en compte dans la délivrance des visas, par la création d'un visa spécifique, différent du visa tourisme par exemple. En dernier lieu, ils souhaitent que les contacts entre les diverses autorités compétentes et les festivals qui invitent des ensembles étrangers soient réguliers et suffisamment en amont afin de faciliter l'organisation des manifestations. En conséquence, il lui demande quel dispositif il compte mettre en place pour faciliter les échanges culturels, dans le domaine des arts et traditions populaires.
Réponse publiée le 22 juin 2004
La politique menée dans le cadre de la lutte contre l'immigration clandestine ne doit pas entraver les échanges culturels. Le ministère des affaires étrangères garantit l'attention que les autorités consulaires apportent lors de la délivrance des visas, aux groupes artistiques et culturels. Tout en s'efforçant de répondre aux demandes de visas le plus rapidement possible, nos postes consulaires se heurtent parfois à une méconnaissance de la réglementation de la part des organisateurs en France ou à un dépôt tardif des dossiers par les intéressés. En outre, l'établissement des visas de court séjour obéit aujourd'hui aux règles de délivrance arrêtées au niveau européen. Le ministère insiste donc sur la nécessité de nouer très en amont des manifestations, des contacts entre les festivals et les autorités françaises (administration centrale du ministère, services culturels des ambassades et postes consulaires à l'étranger). L'information sur les formalités à accomplir par les organisateurs (qui relèvent des directions départementales du travail et de l'emploi - DDTE - ou des directions régionales des affaires culturelles - DRAC) - doit être la plus claire et la plus transparente possible. Le caractère spécifique de ces échanges culturels, est d'ores et déjà reconnu par un visa particulier : en effet, lorsque les autorités françaises délivrent des visas aux étrangers qui souhaitent exercer en France une profession artistique ou culturelle salariée pendant une durée supérieure à trois mois, la vignette porte la mention « artiste » et invite l'intéressé, dès son arrivée en France, à solliciter de la préfecture une carte de séjour. Il s'agit, en l'espèce, d'une carte de séjour temporaire d'un an portant la mention « profession artistique et culturelle ». A la suite du rapport rédigé par M. Thibault Malivoire de Camas afin de renforcer l'attractivité de la France pour les artistes et professionnels étrangers de la culture, le ministère des affaires étrangères a répondu favorablement à la proposition du ministère de la culture visant à engager très rapidement une concertation interministérielle portant non seulement sur les dispositifs d'accueil en France, mais aussi sur les procédures de délivrance des visas. Un projet de protocole est en cours d'élaboration.
Auteur : M. Jérôme Lambert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine culturel
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 20 avril 2004
Réponse publiée le 22 juin 2004