Réponse publiée le 21 septembre 2004

Les difficultés rencontrées actuellement par les étudiants de la filière « sciences et techniques des activités physiques et sportives » (STAPS) ont retenu toute l'attention du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Les inquiétudes exprimées par ces étudiants concernent trois domaines : le nombre de postes mis au concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement physique et sportif (CAPEPS) ; la réforme de l'enseignement supérieur avec l'adoption d'une architecture fondée sur trois niveaux : licence, mastère, doctorat (LMD) ; le décret d'application de la loi sur le sport du 1er août 2003, relatif à la réglementation de la profession d'éducateur sportif. Les deux premiers points relèvent de la compétence du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. S'agissant du décret d'application susvisé, une large concertation a été engagée depuis le mois de février avec l'ensemble des partenaires du secteur sportif : mouvement sportif, fédérations, partenaires sociaux et filière universitaire STAPS. Cette concertation a permis d'apporter des modifications significatives au projet initial et de finaliser le texte. De manière générale, la profession d'éducateur sportif est réglementée depuis 1963. Depuis cette date, l'exigence d'un diplôme reconnu par l'État est donc posée car il y va de la sécurité des personnes. Jusqu'en 2000, seules les formations du ministère chargé des sports, élaborées en lien étroit avec les fédérations sportives étaient reconnues pour la formation des éducateurs sportifs. Mais, compte tenu du développement de la filière universitaire, le ministère de l'éducation nationale et de la recherche (MENR) et le ministère de la jeunesse et des sports avaient imaginé des passerelles et des reconnaissances entre les diplômes que chacun délivrait. À titre indicatif, il faut en effet noter qu'en 1992, les étudiants STAPS étaient 5 000 et qu'ils sont aujourd'hui 58 000. La loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives a mis fin au monopole de formation du ministère chargé des sports en inscrivant son système de formation dans le droit commun de la formation professionnelle. Mais cette loi n'a jamais pu, en fait, être appliquée : la question du travail saisonnier ou occasionnel, très prégnante dans le secteur sportif, n'a pu être résolue en raison de la suppression de la reconnaissance des brevets fédéraux proposés par les fédérations sportives ; la définition générique d'un « module sécurité », valable pour toutes les disciplines, a été impossible à mettre en pratique ; la situation des stagiaires n'a pas été abordée ; aucune phase transitoire permettant de basculer d'un système à un autre n'avait été prévue. Enfin, seule l'adoption de la loi n° 2002-1578 du 30 décembre 2002 a permis aux 80 000 éducateurs sportifs de continuer à exercer leur profession. La loi n° 2003-708 du 1er août 2003 a donc proposé, après une très large concertation, une solution à chacune des difficultés repérées. Elle a en outre confirmé que la profession d'éducateur sportif était ouverte à tout type de diplôme, titre ou certificat de qualification professionnelle, sous réserve qu'ils garantissent la compétence de leurs titulaires en matière de sécurité et soient enregistrés au registre national des certifications professionnelles. Contrairement à ce qui est faussement allégué, elle ne confère aucun monopole de formation au ministère chargé des sports. Le projet de décret fixe les modalités selon lesquelles le ministre chargé des sports arrêtera la liste des diplômes, titres et certificats de qualification permettant d'exercer la profession d'éducateur sportif après vérification, par chaque ministère certificateur (enseignement supérieur, agriculture et sports) de la conformité de ses propres diplômes avec les prescriptions légales. Il a pour but de permettre au dispositif de fonctionner efficacement, dans la perspective de l'été prochain. Enfin, les étudiants STAPS ont été rassurés sur le maintien du système des équivalences entre certains diplômes STAPS et les brevets d'État d'éducateur sportif.