Réponse publiée le 20 juillet 2004

Malgré un contexte budgétaire difficile, le Gouvernement a récemment décidé d'un effort exceptionnel en faveur de la recherche française portée par les établissements de recherche et d'enseignement supérieur. L'ampleur des mesures décidées concernant ce secteur ne laisse aucun doute sur la volonté déterminée du Gouvernement de promouvoir ces activités au service du développement économique, social et culturel du pays. Cette détermination repose sur un constat d'évidence : investir dans la recherche et dans l'innovation, c'est préparer l'avenir pour un monde meilleur et plus juste en apportant des réponses adaptées aux problèmes rencontrés par nos concitoyens tout en contribuant à augmenter notre capital de connaissances. Cette conviction doit trouver son application sur tout le territoire de la République en métropole comme dans les départements d'outre-mer (DOM). En ce qui concerne les départements français d'Amérique (DFA), cela est d'autant plus vrai que l'essentiel des activités de recherche concerne des sujets appliqués au développement local qui sont en prise avec la demande économique et sociale. Ainsi, grâce à la recherche et à l'innovation technologique, des progrès importants ont été accomplis dans les domaines de l'agriculture tropicale, tout particulièrement celle des principales productions, la banane et la canne à sucre, de la santé avec l'étude des maladies à vecteurs, de la prévision des risques naturels avec le suivi renforcé de l'activité sismique et de l'environnement avec une gestion plus efficace des intrants agricoles et des déchets urbains en milieu insulaire. Grâce aux activités du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) et ses laboratoires présents en Guadeloupe et en Martinique au sein du Pôle régional agroalimentaire (PRAM), des progrès importants ont été réalisés en matière de compétitivité des principales filières de productions agricoles avec la volonté de valoriser sur place les produits primaires grâce au développement d'une transformation adaptée aux besoins locaux ou au marché que représente la métropole. Cette même préoccupation se retrouve dans les actions du CIRAD mais aussi de l'Institut de recherche pour le développement (IRD), du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et de l'Institut national de recherche agronomique (INRA), partenaires au sein d'une unité mixte de recherche (UMR) implantée à Kourou et travaillant à l'étude de la forêt tropicale naturelle avec l'objectif de mieux connaître le fonctionnement de cet écosystème complexe mais aussi de valoriser ses produits dans une logique d'aménagement durable. Tous ces exemples confirment cet engagement de longue date de la recherche publique au service du développement qui se trouve consolidé par les mesures récemment arrêtées par le Gouvernement pour apporter des réponses concrètes aux souhaits des chercheurs de la métropole et des DOM. En premier lieu, le Gouvernement a décidé de verser la totalité des crédits de fonctionnement et d'investissement des laboratoires gelés depuis la fin de l'année 2002 pour un montant de 229 M d'euros. Par ailleurs, le Gouvernement a poursuivi en 2004 son effort en faveur des jeunes chercheurs : 4 000 allocations de recherche nouvelles seront attribuées en 2004 ; la revalorisation de ces allocations a été poursuivie, portant l'effort de revalorisation depuis 2002 à 15 % ; 300 nouvelles bourses CIFRE visant à l'insertion des étudiants chercheurs en entreprises seront créées en 2004, tandis que le nouveau système d'accueil de postdoctorants dans les organismes de recherche créé en 2003 est amplifié par la création de 200 contrats supplémentaires en 2004. Par ailleurs, le Gouvernement a décidé de rétablir les 550 postes statutaires qui avaient été transformés en postes contractuels par la loi de finances initiale (LFI) 2004. Ces 550 postes statutaires (200 emplois de chercheurs et 350 emplois d'ingénieurs et de techniciens) seront recréés en loi de finances rectificative pour 2004. Les conséquences de ces recréations seront prises en compte dans les délais les plus courts par les établissements publics de recherche. Il sera fait appel à ce titre aux listes complémentaires afférentes aux concours déjà lancés. Parallèlement, afin de soutenir l'effort de recherche dans les universités, 1 000 emplois supplémentaires y seront créés. En 2004, dès la rentrée prochaine, le Gouvernement a décidé la création de 150 postes d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche (ATER) et 150 postes d'ingénieur administratif, technicien et ouvrier de service (IATOS). Une procédure de recrutement sera lancée dès l'automne 2004 pour 700 professeurs et maîtres de conférences additionnels qui prendront leurs fonctions en janvier 2005. Enfin, la future loi d'orientation et de programmation de la recherche (LOPR) voulue par le Président de la République, dont la préparation fait aujourd'hui l'objet d'un large débat tant en métropole que dans les DOM, permettra de donner un nouvel élan à cette ambition de rénovation de notre système de recherche au service du devenir de notre pays.