Réponse publiée le 25 janvier 2005

La canicule de l'été 2003 a révélé la nécessité et l'urgence d'adapter le dispositif national de prévention et de soins et de susciter de nouvelles formes de solidarités dans notre pays. Ce dispositif, appelé plan canicule, repose sur trois exigences : la responsabilité, la prévention et la solidarité. Le plan canicule s'articule autour de quatre niveaux d'alerte progressifs : la vigilance (niveau 1), l'alerte (niveau 2), l'intervention (niveau 3) la réquisition (niveau 4). L'institut de veille sanitaire (INVS) est responsable de la collecte des données sanitaires, complétées par les informations recueillies auprès de Météo France, des services d'urgence et des pompiers. Son directeur a personnellement la charge d'avertir le ministre chargé de la santé, qui déclenche l'alerte en cas de dépassement des seuils biométéorologiques. Les maires ont pour mission de repérer les personnes à risques. Les maisons de retraite et les hôpitaux disposent d'équipements et de procédures adaptés aux besoins de ces personnes. Ainsi, l'achat d'appareils de rafraîchissement de l'air, afin d'aménager, dans chaque structure, une pièce dans laquelle la température n'excédera pas 25 ° C, a bénéficié d'une aide de l'État à hauteur de 40 % de l'investissement. L'information concernant les mesures de prévention a été réalisée au travers d'un dépliant diffusé à plusieurs millions d'exemplaires auprès du grand public. Une information plus ciblée vers les personnes âgées a été également réalisée dans la presse spécialisée. Au niveau hospitalier, les moyens des services d'urgence et de gériatrie seront renforcés à hauteur de 486 millions d'euros sur cinq ans, dans le cadre du plan « urgences ». Les infirmières ont pu, par ailleurs, bénéficier d'un déplafonnement de leurs quotas d'heures supplémentaires pour garantir la permanence et l'efficacité des soins en cas de crise. Le volet personnes âgées et personnes handicapées du plan canicule, communément dénommé « plan Vermeil », recense les actions destinées à protéger les personnes vulnérables. Il prévoit la réalisation et la mise à jour d'un annuaire des institutions, services, établissements et structures intervenant dans ce secteur, le repérage et le signalement des personnes fragiles isolées à domicile, la mise en place dans chaque établissement accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées d'un plan bleu qui définit le rôle et les responsabilités de l'équipe de direction, les protocoles de rappel des personnels, les procédures qui prévalent en cas de crise, le niveau des équipements et les stocks nécessaires pour faire face à une crise de longue durée. Il prévoit également une convention avec un établissement de santé. Le plan d'alerte et d'urgence en cas de risques exceptionnels, instauré par la loi n° 2004 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, fait obligation aux maires de recueillir les éléments d'identification nécessaires pour faciliter les interventions des services sociaux et sanitaires auprès des personnes âgées et des personnes handicapées qui en ont fait la demande. Le décret n° 2004-926 du 1er septembre 2004 fixe les modalités de recueil, de transmission et d'utilisation de ces données et précise les personnes susceptibles d'être inscrites sur le registre municipal ainsi que les informations pouvant être recueillies. Il appartient au maire d'organiser l'information de ses administrés sur le dispositif et sur les moyens mis à leur disposition pour s'inscrire sur le registre ouvert à cet effet. Le recueil d'informations peut être informatisé et l'avis rendu par la Commission nationale de l'informatique et des libertés dispense les communes de déclarer chaque fichier mis en place dans la mesure où les seules informations recueillies sont celles prévues par l'article 3 du décret précité. Par ailleurs, des recommandations de bonnes pratiques, adaptées à chaque type de professionnels, ont été élaborées et mises en ligne sur le site du ministère des solidarités, de la santé et de la famille (sante.gouv.fr), où le plan canicule est également consultable.