Question de : M. François Vannson
Vosges (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Vannson appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie concernant la déclaration dite d'Istanbul adoptée le 3 mars dernier par les fédérations professionnelles turques et américaines du secteur textile-habillement. Depuis l'entrée de la Chine dans l'OMC en 2002 et l'augmentation simultanée des quotas, les pays européens ont assisté à un accroissement considérable des importations chinoises de produits textiles et d'habillement. La Chine, l'Inde ou le Pakistan profitent d'un coût salarial peu élevé, recourent à des pratiques déloyales et bénéficient d'une monnaie fortement sous-évaluée puisque indexée au dollar, lequel s'est lui-même artificiellement déprécié de 50 % en deux ans. Alors que l'abolition des quotas doit permettre la libéralisation du commerce, elle va, dans un contexte de mondialisation qui s'accélère, asseoir la domination de quelques pays. Les conséquences de l'abolition des quotas dès le 1er janvier 2005 avec l'explosion des volumes d'importation chinoises et asiatiques risquent d'être très sérieuses en terme de pertes d'emplois, non seulement dans les pays industrialisés mais aussi dans de nombreux pays en voie de développement où le textile-habillement est souvent la première activité industrielle. Certains experts avancent ainsi une hypothèse d'une perte de 30 millions d'emplois uniquement dans ces derniers pays. La déclaration précitée conclut à la nécessité de repousser de trois ans l'abolition des quotas prévue pour le 1er janvier 2005 et demande une réunion de l'OMC avant le 1er juillet 2004 afin que soient révisés les accords conclus auparavant et notamment celui de Marrakech. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement à ce propos et s'il entend soutenir cette démarche.