Réponse publiée le 15 février 2005

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec lintérêt, de la question relative à la protection des oiseaux sauvages, sujet important dans le département de la Haute-Marne mais également sur toute l'étendue du territoire national. Cette disposition s'inscrit dans le cadre de la directive communautaire 79/409 du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages. A ce titre, la France doit notifier à la commission européenne une liste de sites, en nombre et en surface suffisants pour assurer cette conservation. L'établissement de cette liste a nécessité une longue concertation, menée à l'initiative des préfets de chaque département. A ce jour, 175 sites ont été notifiés à la commission, représentant une surface de 1 438 000 hectares. L'analyse portée par la commission en début d'année 2004 a révélé que le réseau de sites était insuffisant pour répondre parfaitement aux objectifs de la directive. Les services du ministère de l'écologie et du développement durable ont aussitôt, en liaison avec le Muséum national d'histoire naturelle, établi la liste des oiseaux dont la protection n'était pas satisfaisante et recherché de nouveaux sites potentiels pouvant faire l'objet de l'établissement d'une liste complémentaire. Ce travail d'inventaire vient de se terminer et a été présenté le 6 octobre dernier au comité national de suivi Natura 2000 composé des représentants socioet associatifs concernés par ce dossier. C'est pourquoi une circulaire vient d'être adressée aux préfets de département afin qu'ils procèdent sans tarder, s'appuyant sur l'inventaire établi, au lancement des consultations réglementaires. L'objectif qui leur est assigné est d'achever la mise en place du réseau de sites pertinents pour la protection des oiseaux, notamment les espèces migratrices, pour la fin de l'année 2005. La France aura ainsi rattrapé son retard et montrera qu'elle apporte aux populations d'oiseaux qu'elle accueille ou abrite sur son territoire une garantie de conservation.