financement
Question de :
M. Michel Zumkeller
Territoire-de-Belfort (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les modes d'émission et de transmission des divers documents juridiques et pédagogiques aux instituteurs et professeurs des écoles. Depuis la rentrée 2003, l'éducation nationale fait parvenir des courriers via Internet dans les écoles. Jusqu'alors, les services administratifs faisaient généralement des résumés de ces documents parfois volumineux, allégeant ainsi la masse du général et rendant plus pratique l'analyse. La messagerie électronique conduit à ne plus s'occuper de ce prétraitement et les documents, très lourds, sont transmis dans leur intégralité, occupant ainsi près de 70 % du temps de connexion au réseau. Les lignes sont donc beaucoup plus occupées et la facturation est d'autant plus lourde pour les communes que nombre d'entre elles ne sont pas encore reliées à l'internet haut débit. À cela s'ajoutent des dépenses d'investissement (achat et mise en place d'ordinateurs, d'imprimantes et de modems) et de fonctionnement (consommables) qui sont indispensables au fonctionnement global du dispositif. Ne s'agissant pas là d'une décentralisation des compétences mais des tâches, les communes n'ont pas de dotations supplémentaires pour ces coûts transférés. Il apparaît indispensable de ne pas substituer à ce nouveau mode de communication les nécessaires économies et ordonner à ses différents services d'effectuer les sélections judicieuses des compilations avant d'envoyer. Il souhaiterait en conséquence que lui soient précisées les mesures qu'il compte mettre en oeuvre, tant pour pallier le surcoût imposé aux communes que par rapport à l'optimisation et la rationalisation du dispositif.
Réponse publiée le 22 juin 2004
Indépendamment de la décentralisation, qui constitue un cadre d'action, les moyens de communication évoluent dans l'ensemble des services publics. Les décideurs publics, quels qu'ils soient, notamment les collectivités territoriales, ne peuvent méconnaître cette réalité nouvelle dans la programmation de leurs équipements. En effet, si le support papier est encore souvent utilisé, la transmission par le biais des messageries électroniques de documents juridiques et pédagogiques, constitue un moyen d'acheminement à la fois pratique et rapide, en particulier pour les personnels enseignants des écoles primaires, compte tenu de la dispersion de ces écoles sur le territoire. En tout état de cause, cela n'empêche pas un traitement préalable des informations à transmettre si cela se faisait précédemment ; l'outil de transmission ne doit pas être confondu avec ce qui est transmis. Si l'on excepte l'investissement de départ, le coût de l'usage de ce moyen de diffusion qui s'inscrit dans le cadre des dépenses de fonctionnement de l'école, n'est pas de nature à accroître sensiblement les charges supportées par les communes dans la mesure où les documents en cause sont destinés à un nombre restreint de personnes dans chaque école ; il convient de noter en effet que la grande majorité des écoles ont moins de 5 classes.
Auteur : M. Michel Zumkeller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 20 avril 2004
Réponse publiée le 22 juin 2004