Réponse publiée le 18 novembre 2002

Le dispositif des maîtres d'internat-surveillants d'externat ne répond plus complètement aux besoins de surveillance qui s'expriment aujourd'hui dans les établissements scolaires. Il est donc cohérent avec la politique du Gouvernement de mettre en place un nouveau dispositif, plus efficace, pour assurer les fonctions de surveillance et d'encadrement de proximité. Le statut des MI-SE, très contraignant, date des années 30, à une époque où, d'une part, les lycées implantés en centre-ville étaient proches des universités et où, d'autre part, une moindre assiduité aux cours était requise des étudiants. II est donc nécessaire de concevoir un dispositif de surveillance plus souple, qui réponde mieux aux besoins des établissements scolaires. Les 5 600 MI-SE en fin de contrat seront remplacés par de nouveaux assistants d'éducation. D'ores et déjà, l'Etat a prévu les moyens d'amorcer ce nouveau dispositif à partir de la rentrée 2003. Ces recrutements permettront de couvrir les fonctions essentielles actuellement assurées par les MI-SE et certains aides-éducateurs (notamment la surveillance et l'intégration d'élèves handicapés scolarisables). Le cadre juridique du nouveau dispositif sera précisé à la fin de l'année 2002, pour que les textes nécessaires soient élaborés et deviennent effectifs à la rentrée 2003.