Chine
Question de :
M. Hervé Mariton
Drôme (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Hervé Mariton appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme en Chine. La situation des droits de l'homme en Chine n'a pas beaucoup évolué depuis la répression sanglante de Tienanmen en 1989. Bien au contraire la répression a continué aussi bien pour les minorités ethniques et religieuses (Tibet...) que pour les « libres penseurs » - journalistes et cyberdissidents politiques condamnés, emprisonnés tel que Yang Jianli, Zhang Shengqi ou Ouyang Yi pour ne citer que les plus récents. D'autre part, les promesses de réformes annoncées par la Chine n'ont pas été suivies d'une réelle matérialisation concrète comme d'ailleurs il sera rappelé lors de la prochaine session de la commission des droits de l'homme de l'ONU. La situation actuelle plus que préoccupante est par conséquent en totale contradiction avec les critères 2 et 4 du code de conduite de l'ONU. Dans un tel contexte et après la visite du président chinois Hu Jintao en janvier dernier, l'initiative de la levée de l'embargo européen sur la vente d'armes à la Chine est-elle opportune ? Il convient donc de s'interroger sur une telle initiative alors que les conséquences sur la stabilité régionale et notamment dans le détroit de Taïwan pourrait être des plus dramatiques, notamment par une relance de la course aux armements de part et d'autre du détroit. Il convient aussi de préciser ce que serait la nature des matériels militaires vendus et la cohérence de ces ventes futures avec notre propre sécurité, au regard notamment de notre doctrine de dissuasion nucléaire. Il lui demande donc comment la France évalue les risques que comporterait une éventuelle levée d'embargo.
Réponse publiée le 29 juin 2004
L'embargo européen sur les ventes d'armes à la Chine a été mis en place par l'Union européenne en 1989. Depuis cette date, les relations entre l'Union européenne et la Chine se sont approfondies et les échanges se sont multipliées dans tous les domaines, qu'ils soient politiques, économiques, financiers ou culturels. Cette évolution a notamment conduit l'Union européenne à reconnaître la Chine comme un partenaire stratégique. Dans ce contexte, la levée de l'embargo européen apparaît comme une mesure de nature politique qui symboliserait le nouvel état des relations qu'entretiennent désormais l'Union européenne et la Chine. Les embargos européens ne s'appliquent aujourd'hui qu'à de rares pays avec lesquels l'UE n'entretient que des relations minimales sans commune mesure avec le partenariat développé avec la Chine. Il s'agit donc d'un problème de cohérence. Prenant acte de ces évolutions, les chefs d'État et de gouvernement ont demandé en décembre 2003 aux ministres des affaires étrangères de l'Union d'étudier cette question et de parvenir à une solution qui soit conforme à la nature des liens que l'Union entretient désormais avec un partenaire majeur pour elle. Les discussions menées depuis lors ont montré que la quasi-totalité des États membres estiment que l'embargo est désormais une mesure dépassée. Les modalités de sa levée continuent d'être débattues entre partenaires européens. En tout état de cause, celle-ci n'impliquera pas de modifications majeures en matière de ventes d'armes à la Chine. Les régimes nationaux de contrôle des exportations et le code de conduite européen sur les ventes d'armes continueront de s'appliquer. Ces dispositifs, tant nationaux qu'européens, permettent en effet de prendre en compte la préservation des équilibres stratégiques et les intérêts de sécurité de nos alliés. Dans ce contexte, les ministres des affaires étrangères de l'Union ont décidé, lors du conseil affaires générales - relations extérieures du 26 avril 2004, de poursuivre les discussions sur cette question.
Auteur : M. Hervé Mariton
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce extérieur
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 20 avril 2004
Réponse publiée le 29 juin 2004