Question écrite n° 381 :
congé de maternité

12e Législature

Question de : M. Jacques Floch
Loire-Atlantique (4e circonscription) - Socialiste

M. Jacques Floch appelle l'attention de M. le ministre délégué à la famille sur la durée du congé maternité pour les femmes qui allaitent leur enfant. En effet, à l'heure où l'on préconise l'allaitement maternel comme la prévention radicale à tous les aléas de la croissance du nourrisson, les femmes qui ont fait ce choix n'ont pas plus de moyens pour y parvenir sereinement. Elles doivent donc se résigner à donner le biberon, ce qui ne se fait pas sans difficulté. Aussi, il lui demande s'il ne serait pas envisageable d'augmenter la durée du congé postnatal pour les femmes qui allaitent.

Réponse publiée le 23 juin 2003

Un congé post-natal est accordé aux jeunes mères pendant dix semaines pour un premier ou un deuxième enfant après l'accouchement et pendant dix-huit semaines pour un troisième enfant. La reprise du travail 10 semaines après la naissance devient rapidement incompatible avec l'allaitement, dont les vertus sanitaires et affectives pour l'enfant, sont pourtant reconnues. Le Gouvernement conscient des difficultés rencontrées par les parents, a décidé au cours de la conférence de la famille, qui s'est tenue le 29 avril 2003, de proposer au Parlement d'ouvrir - indifféremment au père ou la mère - un droit à un congé rémunéré d'une durée maximum de six mois, dès la première naissance. Ce droit existe déjà pour les parents de deux enfants, et ce pour une durée de trois ans. Donner du temps aux parents autour de la naissance du premier enfant semble indispensable. Ce congé, indemnisé de la même façon que le congé parental, constitue une réelle avancée en particulier pour les mères qui allaitent. Cette disposition sera inscrite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004.

Données clés

Auteur : M. Jacques Floch

Type de question : Question écrite

Rubrique : Femmes

Ministère interrogé : famille

Ministère répondant : famille

Dates :
Question publiée le 15 juillet 2002
Réponse publiée le 23 juin 2003

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