Question écrite n° 38103 :
modes de garde

12e Législature

Question de : M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Afin que les inégalités territoriales marquées constatées actuellement en matière de mode d'accueil et de garde de la petite enfance soient progressivement estompées, M. Dino Cinieri demande à Mme la ministre de la famille et de l'enfance quelles mesures elle entend prendre afin d'inviter les collectivités locales à élaborer et à mettre en oeuvre des schémas territoriaux d'accueil du jeune enfant.

Données clés

Auteur : M. Dino Cinieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enfants

Ministère interrogé : famille et enfance

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 27 avril 2004

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