Réponse publiée le 4 janvier 2005

La question de la laïcité se pose de manière différente à l'université, qui est une société d'adultes, et dans l'enseignement scolaire. Depuis 1905, et la loi de 1984 sur les universités le confirme, les libertés d'expression qu'elles soient politique, syndicale ou religieuse et d'association sont assurées aux enseignants comme aux étudiants. Un syndicat étudiant ne saurait donc se voir interdire de présenter une liste au seul motif que sa dénomination fait référence à une religion ou à un univers religieux particulier. Aussi, il ne paraît pas possible, aujourd'hui, de restreindre la liberté de présenter des listes, sans porter atteinte à l'exercice d'une liberté fondamentale. Toutefois, la présence de telles listes doit respecter un certain nombre de principes de droit de la République. Ainsi, la liberté d'expression des étudiants connaît un certain nombre de limites inscrites à l'article L. -811-1 du code de l'éducation au nombre desquelles l'ordre public et l'atteinte aux activités d'enseignement et de recherche. En outre, l'article L. -141-6 de ce code rappelle que l'enseignement universitaire est laïque et indépendant de toute emprise religieuse ou politique. C'est dans ce cadre que l'université peut apprécier le respect, par un mouvement, de ces principes de laïcité. Les présidents d'université sont vigilants sur ces questions et s'efforcent d'y apporter des réponses respectant les modes de fonctionnement universitaire garantis par la loi. C'est dans ce cadre qu'ils ont réalisé un guide « Laïcité et enseignement supérieur ».