Question écrite n° 3818 :
retraites complémentaires

12e Législature

Question de : M. Serge Poignant
Loire-Atlantique (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Serge Poignant attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le fait que, sous la précédente législature, il avait posé à son prédécesseur une question écrite qui a été publiée au Journal officiel du 4 avril 2002 restée sans réponse. Il lui renouvelle donc cette question qui évoquait l'avenir des retraites complémentaires des futurs retraités. Au cours des quatre dernières années, le précédent gouvernement a refusé d'engager la réforme indispensable de nos systèmes de retraites. L'accord du 10 février 2001, signé par les partenaires sociaux, a bien permis d'assurer le financement des retraites complémentaires à 60 ans jusqu'au 31 décembre 2002, mais il ne s'agit là que d'une sauvegarde temporaire puisque la réforme des régimes de retraite complémentaire est nécessairement liée à celle du régime de base. Cet accord invite d'ailleurs expressément l'Etat à engager au plus vite la réforme du régime de base d'assurance vieillesse. Les préretraités dont la retraite sera liquidée à partir du 1er janvier 2003, à l'expiration de cet accord, craignent de subir une forte amputation de leur retraite complémentaire. Il lui demande de bien vouloir lui préciser comment il entend assurer à ces préretraités une pleine retraite.

Données clés

Auteur : M. Serge Poignant

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 30 septembre 2002

partager