Réponse publiée le 8 février 2005

Il est possible de fournir depuis 1996 les taux de contractualisation en fin d'année pour les trois départements de Basse-Normandie. Ce taux est obtenu en divisant le nombre de contrats en cours de validité par le nombre d'allocataires payés depuis plus de trois mois. Or, un bénéficiaire suspendu peut bénéficier d'un contrat en cours de validité. Par ailleurs, si l'insertion des bénéficiaires du RMI est le plus souvent formalisée par un contrat d'insertion, le nombre de signataires d'un contrat ne reflète qu'imparfaitement l'aide à l'insertion effective réalisée par les services sociaux ou l'ANPE, celle-ci ne donnant pas toujours lieu à contractualisation. Le taux de contrats d'insertion n'en reste pas moins un bon indicateur du suivi des allocataires. Il n'est pas indifférent au degré de mobilisation des acteurs et à la qualité du dispositif. En effet, l'existence d'un contrat garantit des contacts avec l'instructeur et un diagnostic régulier de la situation des personnes.