Réponse publiée le 22 juin 2004

Comme le sait l'honorable parlementaire, le Premier ministre a rendu publique, le 2 septembre 2003, la décision du Gouvernement d'accorder aux orphelins de la barbarie nazie une indemnisation identique à celle dont bénéficient, au titre du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000, les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. À cette fin, le Premier ministre a demandé au ministre délégué aux anciens combattants de déterminer avec précision le périmètre des ressortissants éligibles, ainsi que les modalités d'application de ce nouveau régime d'indemnisation. C'est dans ce cadre que seront examinées les différentes questions soulevées par l'honorable parlementaire. Les délais inhérents à ce processus, qui nécessite un examen attentif par les services administratifs, puis un examen pour avis par le Conseil d'État, actuellement en cours, situent son aboutissement à l'échéance du second semestre 2004. C'est alors que le décret formalisant les termes de ce dispositif de réparation pourra être publié.