Question de : M. Claude Goasguen
Paris (14^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Claude Goasguen souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les crédits accordés par la France à l'Autorité palestinienne. En mars 2003, au Parlement européen, la conférence des présidents a mis en place, sous la pression de plus de 150 parlementaires, un groupe de travail chargé d'enquêter sur les fonds européens versés à l'autorité palestinienne. Il rappelle qu'en octobre 2003 plus de 80 députés français avaient déposés une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les fonds alloués par la France - directement ou indirectement, par l'Union européenne - à l'Autorité palestinienne (depuis cette date, les choses ont évolué vers la clarification). Le groupe de travail européen doit rendre prochainement deux rapports. L'un conclut à l'absence de preuves formelles de détournement de fonds à des fins terroristes, le second, le rapport LASCHET, demande l'arrêt de l'aide budgétaire directe à l'Autorité palestinienne, à défaut de mesures de contrôle extrêmement rigoureuses, recommandant la mise en place de contrôles efficaces, la suppression de certains paiements en liquide, ainsi que la réduction du budget à un « niveau approprié ». Dans le même temps, l'OLAF (l'office antifraude) poursuit ses propres investigations alors que la justice belge enquête sur le financement des Brigades des martyrs d'Al-Aqsa par l'Union européenne. De même, le parquet de Paris enquête sur des versements au bénéfice de Mme Arafat, épouse du président de l'Autorité palestinienne. Il aimerait connaître la position du Gouvernement sur ce sujet et souhaite que la clarté soit faite sur la manière dont sont utilisés les fonds des contributions françaises.