équipement, transports et logement : services extérieurs
Question de :
M. Jacques Pélissard
Jura (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Pélissard attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur l'application du décret n° 91-393 du 25 avril 1991, qui détermine les grades de certains personnels du ministère de l'équipement. Il s'agit plus particulièrement des fonctionnaires qui assurent l'entretien et l'exploitation des routes nationales, départementales et des bases aériennes, ainsi que des voies d'eau et ports maritimes. Ces agents ou chefs d'équipe d'exploitation des TPE sont répartis en quatre grades. Or le décret du 25 avril 1991 ne permet pas de répondre pleinement aux attentes de ces personnels vis-à-vis de leur déroulement de carrière. Les critères imposés par ce statut empêchent certaines promotions de devenir effectives, alors même qu'elles sont budgétisées. En outre, de nombreux agents d'exploitation spécialisés, chefs d'équipe d'exploitation, chefs d'équipe d'exploitation principaux, ont atteint le dernier échelon de leur grade, et ce plusieurs années avant leur retraite. C'est pourquoi, il souhaiterait connaître ses intentions quant au décret n° 91-393 du 25 avril 1991, et son éventuelle modification.
Réponse publiée le 30 décembre 2002
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer porte une attention toute particulière à l'expression des attentes des personnels et, notamment, à la situation professionnelle des personnels d'exploitation. Soucieux du dialogue social et souhaitant écouter au plus tôt les agents, le ministre a rencontré, dès sa prise de fonction, les différentes organisations représentatives des personnels du ministère sur le plan national. A cette occasion, il a pu entendre les principales préoccupations et mesurer les réponses qui pourraient y être apportées, dans l'esprit de les inscrire au sein des orientations qu'il fixe à son administration. Dans ce cadre, un groupe de travail a été mis en place au sein des services, dès le 28 mai 2002, pour moderniser le recrutement des agents et chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat et accroître son efficacité. La réflexion est conduite en trois phases : la première portera sur l'évaluation et la modernisation des modalités de recrutement afin d'améliorer le rendement des concours ; la deuxième visera l'évolution des métiers de ces agents et les conséquences en termes de compétences et de qualifications requises ; la troisième phase aura pour objectif d'identifier les obstacles actuels d'ordre administratif, de gestion ou statutaire, susceptibles de freiner ces évolutions et de proposer en conséquence des solutions. Les conclusions de ce groupe de travail permettront, le moment venu, de décider des suites à réserver à ces propositions et d'arrêter les mesures les mieux appropriées. Les corps des agents et des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat constituent des corps indispensables à l'exercice des missions confiées au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Le ministre suivra ce dossier avec un soin tout particulier.
Auteur : M. Jacques Pélissard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : équipement, transports et logement
Dates :
Question publiée le 30 septembre 2002
Réponse publiée le 30 décembre 2002