toxicomanie
Question de :
M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Lazaro * attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation de l'Association départementale du Nord pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte (La Sauvegarde du Nord), qui gère l'Espace du Possible à Lille, centre spécialisé de soins pour toxicomanes, et l'association Etapes à Maubeuge intervenant dans le domaine du soin, de l'accueil et de la prévention sur le bassin de Sambre-Avesnois. Afin de compenser les disparités entre les régions, une mesure de retenue de 4 à 5 % sur les enveloppes 2001 est annoncée par le Gouvernement, alors que celles-ci ne tenaient déjà pas compte du coût de l'ARTT. Pour l'Espace du Possible par exemple, l'enveloppe 2001 est inférieure de 3 % à l'enveloppe 2000 alors que les charges ont augmenté de 6 %. Cette situation va aboutir à une baisse de l'activité impliquant des licenciements et donc une perte de qualité. Aussi il lui demande de ne pas mettre en péril des dispositifs qui ont fait leurs preuves et de suspendre la retenue de 4 à 5 %. - Question transmise à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Réponse publiée le 13 janvier 2003
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées souhaite tout d'abord rappeler son engagement total dans ce domaine. Il a pleinement conscience des enjeux de cette question prioritaire et fondamentale pour notre société et mesure tous les efforts que les associations y consacrent chaque jour. Le ministre est en effet convaincu que l'action de terrain demeure une priorité et se félicite que M. Didier Jayle, médecin et professionnel de terrain, ait été récemment nommé président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT). S'agissant du financement des centres de soins spécialisés pour les toxicomanes (CSST), le ministre a obtenu l'annulation du gel budgétaire de 3 MEUR qui menaçait le budget des CSST. Ce gel avait eu pour conséquence de retarder la délégation du reliquat de 5 % des crédits. Le ministre comprend tout à fait l'inquiétude des associations, d'autant que l'information avait été rapidement relayée par l'Association nationale des intervenants en toxicomanie (ANIT). Cependant, au 1er novembre 2002, la situation était rétablie puisque l'ensemble des crédits inscrits en loi de finances initiale 2002 avaient été délégués dans les régions pour financer les CSST. En outre, il a obtenu que le projet de loi de finances rectificative pour 2002 prévoie un abondement en faveur des CSST à hauteur de 2,5 MEUR, pour tenir compte de l'augmentation du prix de la méthadone. En 2003, la dotation aux CSST sera maintenue à 107,5 MEUR, avec un financement assuré désormais par l'assurance maladie. Le ministre souhaite rassurer les associations en leur précisant que ce transfert n'aura aucun impact sur le fonctionnement des CSST.
Auteur : M. Thierry Lazaro
Type de question : Question écrite
Rubrique : Drogue
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 30 septembre 2002
Réponse publiée le 13 janvier 2003