Réponse publiée le 20 juillet 2004

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives au projet de révision de la nomenclature concernant les élevages de bovins et de volailles. Cette révision a été entreprise afin de répondre aux objectifs de simplification administrative définis par le Premier ministre. Son but principal est de rééquilibrer, dans chaque service d'inspection, les tâches consacrées à l'instruction de dossiers de demande d'autorisation et aux inspections, pour contrôler le respect des prescriptions applicables. Le temps ainsi gagné sur l'analyse des dossiers permettra d'augmenter significativement le nombre des contrôles sur place, notamment en cas de plainte, et dans les élevages soumis à déclaration, dont les prescriptions vont être redéfinies. La vérification du respect de ces prescriptions est de nature à renforcer encore la maîtrise des inconvénients de ces installations pour l'environnement et les riverains. La révision de la nomenclature aura également pour effet de rapprocher la réglementation applicable aux installations classées des dispositions prévues par la directive n° 96/61 du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollution, dite « directive IPPC », qui fixe, pour les élevages intensifs, des seuils nettement plus élevés que ceux adoptés en France. La réglementation française restera toutefois plus sévère que la réglementation européenne sur ce point. Elle doit également permettre aux éleveurs de changer de production pour répondre aux demandes du marché, sans démarche administrative lourde, lorsque les changements apportés ne s'accompagnent d'aucune modification notable de l'impact. Ce projet n'est que la première phase d'un travail plus ambitieux de restructuration de la réglementation applicable aux élevages. C'est pourquoi il sera complété par des mesures d'accompagnement actuellement en cours d'élaboration, qui consistent à définir avec précision le contenu des dossiers de demande d'autorisation, afin de favoriser leur appropriation par les exploitants et responsabiliser davantage ces derniers ; à réactualiser les prescriptions applicables aux différentes catégories d'élevages, afin que les exigences environnementales soient davantage proportionnées aux inconvénients. L'impact des modifications proposées reste neutre pour l'environnement au regard des risques liés à ces activités. En effet, les techniques d'élevage ont évolué, et la prise en compte des normes destinées à garantir le confort des animaux tend à diminuer globalement les inconvénients. D'autre part, les dispositifs mis en place en application de la directive n° 91/676 du 12 décembre 1991, dite « directive nitrates », visant à maîtriser les pollutions d'origine agricole, restent applicables à toutes les catégories d'élevages, y compris ceux qui relèvent du règlement sanitaire départemental. La sécurité apportée par ces dispositifs, en termes de qualité des eaux, n'est donc pas compromise. Ce projet résume les conclusions d'un groupe de travail technique et a fait l'objet, à partir du mois de décembre 2003, d'une consultation des administrations, des organisations professionnelles agricoles et des principales associations de protection de l'environnement. L'objectif était de recueillir les différents avis et observations. Dans un deuxième temps, ces associations ont été reçues par les services compétents du ministère de l'écologie et du développement durable et ont pu s'exprimer en direct sur le projet. Pour tenir compte des remarques exprimées au cours de cette consultation, le projet a été amendé et fera l'objet d'une nouvelle consultation, qui portera également sur les mesures destinées à accompagner la modification de la nomenclature, notamment les projets de prescriptions techniques. Les associations de défense de l'environnement auront ainsi une vue d'ensemble du dispositif réglementaire applicable aux élevages et leur positionnement en sera facilité. Le ministre de l'écologie et du développement durable est particulièrement attentif à ce que cette réforme soit menée à son terme dans le respect des intérêts qu'il défend.