Réponse publiée le 11 juillet 2006

L'attention de M. le ministre délégué â l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes a été appelée sur les mesures susceptibles d'améliorer l'information aux particuliers employeurs. Les dispositions de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur devant s'appliquer en cas d'utilisation du chèque-emploi service, restent effectivement mal connues des personnes âgées, qui constituent une part importante des particuliers employeurs. C'est une des raisons pour lesquelles la Fédération du particulier employeur (FEPEM) a mis à la disposition de toutes les personnes qui le souhaitent une information relative au chèque-emploi service via le site www.fepem.fr ou par l'intermédiaire d'une plate-forme téléphonique avec un numéro indigo (0825-07-64-64). Par ailleurs, la mise en place du chèque-emploi service universel (CESU), qui remplace progressivement le chèque-emploi service depuis le 1er janvier 2006, s'accompagne d'une large campagne d'information relative au fonctionnement de ce dispositif, en direction du grand public, à l'initiative de l'Agence nationale des services à la personne (ANSP). Cette communication institutionnelle s'appuie notamment sur l'ensemble des partenaires qui émettent ou délivrent le CESU bancaire ou préfinancé. Par exemple, les conseils généraux, qui délivrent le CESU préfinancé dans le cadre de l'aide personnalisée à l'autonomie (APA), devraient être à même de fournir toutes les informations nécessaires sur ce nouveau dispositif, ainsi que l'ensemble des partenaires de l'Agence nationale des services à la personne.