Question de : M. André Chassaigne
Puy-de-Dôme (5^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la mise en place d'un contrat territorial pour le bassin d'emploi de Thiers. Depuis le début de l'année 2003, la situation économique du bassin thiernois est en constante dégradation. En septembre 2003, sous la présidence du sous-préfet de Thiers et avec la présence de M. Thierry du Bouetiez de Kerorguen, sous-préfet, affecté à la mission interministérielle sur les mutations économiques, les élus locaux, les représentants du conseil général, du conseil régional et de l'État ont décidé le lancement d'une étude dont ils ont accepté le co-financement. Par la suite, prenant enfin en considération cette situation, le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT), réuni le 18 décembre 2003, « très attentif à la situation des territoires confrontés à des mutations économiques graves pour lesquels la solidarité nationale doit pleinement s'exprimer », a notamment donné mandat au préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme, de préparer un contrat territorial en faveur du bassin de Thiers. En janvier 2004, lors de la première réunion du comité de pilotage de l'étude, il a été proposé aux mêmes élus que les résultats de l'étude servent à établir les axes prioritaires du contrat territorial. Mais aujourd'hui, les élus constatent que des réunions des services élargis de l'État ont été organisées pour proposer des actions à financer dans le cadre du futur contrat territorial, sans concertation avec les élus locaux et ceux qui animent le déroulement de l'étude. Or le Gouvernement se félicite que le débat public sur les grands projets soit conduit démocratiquement, et le considère comme « une étape importante et obligatoire dans l'élaboration des grands projets ». La table ronde mise en place à Thiers, qui réunit tous les acteurs locaux, est un exemple même d'une participation élargie aux différents acteurs locaux. Aussi le contrat territorial doit-il être élaboré dans le cadre d'une réelle synergie entre les services de l'État et tous les acteurs locaux impliqués par l'étude. Dans le cas contraire, cette situation aboutirait à un plaquage de recettes toutes faites sur une situation concrète et de préconisations venues d'en haut, impliquant les collectivités sans leur consentement. C'est pourquoi il lui demande comment il compte remédier à cette situation et quelle est la volonté du Gouvernement sur ce dossier.