Question de : M. Jean-Louis Dumont
Meuse (2^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Dumont attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des sociétés spécialisées dans la dépollution pyrotechnique et issues des travaux publics. Concrètement, les clients de ces sociétés sont principalement l'armée, les collectivités territoriales ou de grandes entreprises publiques. L'activité de ces dernières consiste pour l'essentiel à établir des diagnostics par lesquels les éventuelles difficultés liées à la présence de munitions en sous-sol sont recensées et cartographiées. À l'issue de ces diagnostics, l'entreprise peut être amenée à effectuer un terrassement afin d'isoler les éléments dangereux qui sont quant à eux neutralisés soit par la sécurité civile, soit par l'armée. Ces sociétés connaissent de grandes difficultés pour être assurées en responsabilité civile alors que les risques encourus en l'espèce n'excèdent pas ceux d'une entreprise de travaux publics. Dès lors, il lui demande quelles solutions il entend mettre en oeuvre afin de permettre à ces entreprises de s'assurer ou à minima de pouvoir soumissionner aux appels d'offres.