Question écrite n° 38535 :
natation

12e Législature

Question de : M. Daniel Fidelin
Seine-Maritime (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Daniel Fidelin appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les préoccupations des maîtres nageurs sauveteurs. Le syndicat national professionnel de cette profession constatant l'augmentation des noyades dans notre pays demande le maintien de la loi du 24 mai 1951. L'abrogation de cette loi entraînerait pour les élus locaux, semble-t-il, des responsabilités supplémentaires. Alors que la loi Raffarin a été adoptée l'an passé et que les décrets d'application sont parus le 31 décembre 2003, il lui demande si l'abrogation de la loi du 24 mai 1951 est toujours à l'ordre du jour.

Réponse publiée le 1er juin 2004

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative est attentif aux inquiétudes exprimées par le syndicat national professionnel des maîtres nageurs sauveteurs et BEESAN concernant les conséquences pour la sécurité des citoyens d'une abrogation éventuelle de la loi du 24 mai 1951 assurant la sécurité dans les établissements de natation. Ses services ont engagé en mars 2003 une réflexion sur la rénovation des qualifications dans le secteur des activités aquatiques, en partenariat avec les ministères, fédérations sportives et syndicats professionnels concernés, le syndicat professionnel des maîtres nageurs sauveteurs et BEESAN étant associé à ce chantier. Les travaux ont pour objet de mettre en évidence les difficultés liées à la surveillance et à l'encadrement des activités de la natation et d'en tirer toutes les conséquences en termes d'adaptation des formations. Indépendamment de ce travail de fond, et pour tenir compte des difficultés rencontrées par les collectivités locales pour assurer la surveillance des lieux de baignade, les services du ministère ont été sollicités afin de préparer un plan d'urgence de formation des encadrants des activités aquatiques afin que tous les lieux de baignade soient surveillés pendant l'été 2004. Le nombre de places en formation BEESAN en 2003 a par exemple déjà été augmenté de 30 %.

Données clés

Auteur : M. Daniel Fidelin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Dates :
Question publiée le 4 mai 2004
Réponse publiée le 1er juin 2004

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