Question de : M. Jean-Christophe Lagarde
Seine-Saint-Denis (5^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Jean-Christophe Lagarde appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur l'accès aux médicaments génériques et la lutte contre le sida. Lors de la conférence interministérielle de Doha en novembre 2001, les États membres de l'OMC se sont engagés à permettre l'accès aux médicaments génériques pour les pays qui n'en fabriquent pas, via l'exportation à partir de pays producteurs. Mais les États-Unis restent inflexibles sur leur position et persistent à vouloir limiter l'usage des génériques à trois pathologies uniquement. Cette attitude est un recul manifeste par rapport aux engagements pris à Doha (déclaration « Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce et santé publique ») et est contraire à toute logique de santé publique. Pour sa part, l'Union européenne continue d'exiger des pays du Sud des mesures de contrôle qui entraveront l'accès aux génériques. Cette situation est inacceptable. Si aucun accord réellement adapté à un accès rapide aux traitements dans les pays du Sud ou si une « solution » impraticable et restrictive est imposée par les États du Nord, ceux-ci seront responsables d'une véritable crise internationale. Dès lors, le cadre même des accords sur la propriété intellectuelle devra être remis en cause au plus vite. Il lui demande donc de lui indiquer par quels moyens le Gouvernement entend favoriser l'accès des pays les plus pauvres aux médicaments génériques.