tomates d'industrie
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation dramatique de la filière de la tomate d'industrie dans le Sud-Est, suite aux inondations des 8 et 9 septembre 2002. Les producteurs et les transformateurs de tomates d'industrie sont particulièrement touchés par ces intempéries puisque la récolte était à son apogée au moment des événements. La perte de production atteint 70 000 tonnes, ce qui représente 34 % des volumes contractés. De nombreuses exploitations, de même que les entreprises de transformation du Sud-Est, vont par conséquent connaître de grandes difficultés, alors même qu'elles sont déjà fortement fragilisées par la concurrence européenne et internationale. Le secteur de la tomate d'industrie, qui emploie 2 000 salariés et représente 500 exploitants agricoles, ne saurait surmonter cette nouvelle épreuve sans un soutien complémentaire à celui du fonds des calamités agricoles. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures concrètes qu'il entend prendre en faveur de ce secteur doublement éprouvé, et plus précisément les éventuels allégements de charges sociales qui pourraient être décidés.
Réponse publiée le 31 mars 2003
La filière de la tomate d'industrie doit faire face aux conséquences dramatiques des intempéries survenues dans le Sud-Est en septembre 2002. Les mesures annoncées par le Premier ministre le 9 octobre 2002, notamment pour le secteur des fruits et légumes, bénéficieront pleinement aux producteurs ainsi qu'aux entreprises de transformation de tomates ayant subi des dommages. C'est ainsi que sont prévues : des aides forfaitaires au redémarrage des exploitations agricoles, des aides à la remise en état des surfaces endommagées et à la reconstitution des surfaces détruites ainsi que des aides au redémarrage des organisations de producteurs et/ou entreprises de transformation pour compenser les pertes de volumes constatées sur la récolte 2002. Compte tenu de la situation difficile dans laquelle se sont trouvés les producteurs de tomates d'industrie ainsi que leurs organisations de producteurs, l'Office national interprofessionnel des fruits et légumes a traité en priorité, à la demande du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, les dossiers de demande d'aide communautaire des organisations de producteurs de la zone sinistrée. C'est ainsi que l'ensemble des dossiers a été mis en paiement au début du mois de décembre 2002.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 30 septembre 2002
Réponse publiée le 31 mars 2003