orphelins
Question de :
M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Lionnel Luca appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur l'indemnisation des orphelins des victimes de la barbarie nazie. Le 2 septembre 2003, le Gouvernement a décidé d'accorder cette mesure de réparation à tous les orphelins. Plus de sept mois après cette déclaration, aucun décret d'application n'a été publié. Conscient du temps nécessaire à l'élaboration de ces décrets, il souhaite toutefois connaître les délais dans lesquels les orphelins peuvent espérer être indemnisés.
Réponse publiée le 6 juillet 2004
Comme le sait l'honorable parlementaire, le Premier ministre a rendu publique, le 2 septembre 2003, la décision du Gouvernement d'accorder aux orphelins de la barbarie nazie une indemnisation identique à celle dont bénéficient, au titre du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000, les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. À cette fin, le Premier ministre a demandé au ministre délégué aux anciens combattants de déterminer avec précision le périmètre des ressortissants éligibles, ainsi que les modalités d'application de ce nouveau régime d'indemnisation. Les délais inhérents à ce processus, qui nécessite la consultation du Conseil d'État, actuellement en cours, situent son aboutissement au début du second semestre 2004. C'est alors que le décret formalisant les termes de ce dispositif de réparation pourra être publié.
Auteur : M. Lionnel Luca
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 4 mai 2004
Réponse publiée le 6 juillet 2004