Mutuelle nationale des hospitaliers
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le statut des élus mutualistes non administrateurs des établissements publics hospitaliers. Ces derniers ne bénéficient pas des droits assimilés à ceux prévus dans le code de la mutualité pour les administrateurs nationaux. C'est pourquoi il lui demande s'il entend prendre des mesures pour remédier à cette situation.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Économie sociale
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 7 octobre 2002