Réponse publiée le 5 mai 2003

Selon les dispositions de l'article 63 du code général des impôts, les revenus tirés de la culture de l'ail sont imposables dans la catégorie des bénéfices agricoles. Les exploitations dont la moyenne des recettes TTC sur deux années consécutives n'excède pas 76 300 euros sont soumises de plein droit au régime du forfait agricole. Le bénéfice forfaitaire de chaque producteur d'ail est calculé en multipliant le nombre d'ares qu'il exploite par le tarif fixé chaque année, pour cette production, par la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires. Cette instance est composée d'un magistrat du tribunal administratif, de représentants de l'administration et de la profession agricole. Le régime forfaitaire dispense les contribuables de toute obligation comptable. Il s'avère donc adapté à la taxation des petits producteurs. Toutefois, ceux qui s'estiment désavantagés par ce régime forfaitaire ont la possibilité d'opter pour le régime réel simplifié qui permet d'imposer les bénéfices ou les déficits qu'ils ont effectivement constatés.