Réponse publiée le 10 août 2004

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les mesures gouvernementales pour inciter les ménages à maîtriser la consommation d'eau douce. Cette maîtrise des consommations d'eau a toujours constitué une préoccupation des pouvoirs publics en France, notamment au travers de la réglementation des prélèvements. En cas de sécheresse, les préfets peuvent notamment restreindre, par arrêté, les usages de l'eau pour l'arrosage des espaces verts ou le remplissage des piscines. A l'outil réglementaire s'est ajouté depuis 1964 l'incitation économique instaurée par la création des agences de l'eau. Celles-ci perçoivent des redevances sur les prélèvements d'eau incitant à une maîtrise de ces derniers et contribuent au financement des actions entreprises pour mieux gérer la ressource. Cette conjugaison de la réglementation et de l'incitation économique a permis de maîtriser l'évolution des consommations d'eau par les différents acteurs économiques. Les volumes prélevés pour l'alimentation en eau potable avaient augmenté régulièrement de 1955 à 1990 du fait de la croissance démographique et de la généralisation des équipements de confort des ménages. La réforme de la tarification introduite par la loi sur l'eau de 1992, la diminution des pertes grâce à la modernisation des canalisations et la diffusion d'équipements ménagers plus économes en eau ont permis depuis de stabiliser globalement cette consommation malgré la poursuite de l'augmentation de la population et de l'amélioration du confort des ménages. La réalisation des objectifs de bon état des eaux fixés par la directive cadre pour une politique européenne de l'eau impliquera de restaurer l'équilibre entre les prélèvements et la ressource, dans des zones qui sont encore en déséquilibre aujourd'hui. La directive cadre spécifie notamment que la définition de la structure tarifaire peut contribuer à la réalisation de ces objectifs environnementaux, en incitant à une meilleure gestion des ressources. Dans cette perspective, l'avant-projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques soumis actuellement à la concertation prévoit que les services publics de l'eau prélevant dans des ressources en déséquilibre procèdent à l'examen des structures tarifaires en vigueur. A compter de 2010, conformément aux échéances de la directive cadre sur l'eau, ces mêmes services ne pourront plus définir des tarifs dégressifs en fonction des tranches de consommation. Le projet de loi prévoit également l'obligation de facturation de l'eau aux administrations et bâtiments publics, mettant ainsi fin aux pratiques de livraisons gratuites d'eau, allant souvent de pair avec des gaspillages. Indépendamment de ces dispositions réglementaires, il convient de mieux informer les collectivités locales des initiatives et des réalisations dans ce domaine des économies d'eau. Dans le cadre des actions prévues dans la convention pluriannuelle d'objectif 2002-2004 conclue entre le ministère de l'écologie et du développement durable et l'office international de l'eau, l'office a ouvert en juin un nouveau site sur Internet consacré aux économies d'eau (http ://cartel.oieau.fr/conso-eau) afin de diffuser les pratiques de maîtrise de consommation d'eau dans l'habitat et dans les bâtiments publics. Ce site d'information sur les économies d'eau fait ainsi partie des outils mis à la disposition des collectivités locales pour construire, au plan local, un développement durable.