Réponse publiée le 22 février 2005

La loi relative aux libertés et responsabilités locales renforce la compétence du département dans le domaine de l'action sociale en faveur des personnes âgées. Une compétence générale de coordination de l'action gérontologique est ainsi confiée au département qui devient seul compétent pour autoriser les centres locaux d'information et de coordination (CLIC) qui agissent en faveur des personnes âgées. Par cohérence, le Gouvernement a souhaité que cet accroissement de responsabilités au profit du département s'accompagne de la reconnaissance par la loi des instances de consultation que sont les comités départementaux des retraités et des personnes âgées (CODERPA). Le comité départemental sera ainsi placé auprès du président du conseil général désormais responsable de l'organisation de la concertation au plan local sur les politiques d'action sociale en faveur des personnes âgées. Afin de permettre aux élus locaux de disposer d'une réelle capacité de gestion de leurs nouvelles compétences, le Gouvernement a au départ fait le choix de donner au seul président du conseil général la compétence pour arrêter la composition du CODERPA. Attentif cependant aux inquiétudes manifestées par les associations de personnes âgées concernant leur représentation au sein des CODERPA, le Gouvernement a proposé au parlement, qui l'a adopté, de rendre obligatoire la présence dans les CODERPA de représentants des associations et organisations représentatives sur le plan local des retraités et des personnes âgées et de préciser que la composition du comité devra être fixée par une délibération du conseil général, ce qui permettra un débat au sein de l'assemblée départementale sur ce point. Ce dispositif apporte à la fois des garanties aux associations de personnes âgées tout en préservant des marges de manoeuvre pour les élus locaux à qui il incombera de définir, en fonction des réalités locales, la composition des CODERPA. Les dispositions relatives aux CODERPA figurent à l'article 57 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004.