Réponse publiée le 7 septembre 2004

Il convient de préciser à l'honorable parlementaire que les stages de sensibilisation à la sécurité routière destinés aux infractionnistes qui souhaitent en les suivant volontairement recapitaliser 4 points sur leur permis de conduire sont réglementés. Leur durée est de seize heures réparties sur deux jours consécutifs et leur contenu est précisé dans le cadre de l'annexe I de l'arrêté du 25 juin 1992 (art. 10) relatif à la formation spécifique des conducteurs en vue de la reconstitution partielle du nombre de points initial de leur permis de conduire. Les orientations pédagogiques fixées par le législateur ont pour but de faire évoluer les comportements vers la sécurité et éviter la réitération des comportements infractionnistes. Le contenu de la formation dispensée prend en compte la réalité de l'accident puisqu'une analyse de cas portant sur un accident réel est proposée à l'étude du groupe de stagiaires. L'accent est mis plus particulièrement sur la prise de conscience interactive et sociale de la conduite pour modifier le comportement de transgression. L'introduction d'un exercice de désincarcération et la visite d'un centre de rééducation fonctionnelle nécessitent un temps important, de l'ordre au minimum d'une demi-journée. Ce temps ne pourrait être qu'additionnel et conduirait à allonger la durée du stage qui durerait deux jours et demi voire plus, ce qui n'est pas envisagé, car une des conséquences directes serait l'accroissement notable du coût du stage pour les personnes concernées.