maisons de retraite
Question de :
M. Étienne Mourrut
Gard (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Étienne Mourrut appelle l'attention de M. le ministre délégué aux personnes âgées concernant l'inquiétude des maisons de retraite quant à la mise en application de la circulaire qui leur impose la mise à disposition d'une salle climatisée. En effet dans le cadre de la mise en place du plan dépendance et afin de pallier les risques engendrés par la canicule, un plan de modernisation des maisons de retraite accompagné de création de places d'hébergement et de personnels supplémentaires est prévu d'ici à 2007. Les recommandations sanitaires pour lutter contre l'excès de chaleur sont plus que souhaitables dans les établissements accueillant des personnes âgées, la mise en place systématique de salles climatisées et ce, quelle que soit la situation géographique des établissement paraît quant à elle quelque peu excessive au regard de la culture de la chaleur que nous avons notamment dans nos régions du sud de la France. Les personnes âgées sont très fragiles et sensibles, aussi, il apparaît plus favorable aux conditions de vie de nos aînés de se prémunir du risque lié à la canicule en procédant à des légers « courants d'air » plutôt qu'en les exposant à une climatisation avec les risques de légionellose et de rhume qu'elle engendre notamment chez les personnes sujettes à des troubles respiratoires. À ce jour et au regard de la circulaire adressée aux préfets et directions départementales des affaires sanitaires et sociales, les établissements doivent être en mesure d'ouvrir avant le mois de juin des pièces adaptées pour lutter contre la très forte chaleur. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement envisage de ne pas exiger la mise en place systématique d'appareils de climatisation dans les maisons de retraite qui mettront à disposition des personnes âgées un environnement ventilé ; si tel n'était pas le cas il lui demande dans quelle mesure et sur quel budget des crédits peuvent être accordés aux établissements d'hébergement pour personnes âgées avant le 30 juin 2004.
Réponse publiée le 21 décembre 2004
L'attention de la secrétaire d'État aux personnes âgées est appelée sur la prévention des conséquences d'une nouvelle période de canicule dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées. Cette prévention appelait l'installation d'une pièce rafraîchie dans chaque établissement - et non obligatoirement un système de climatisation - pour permettre aux personnes âgées de récupérer en restant au moins trois heures par jour dans un lieu à température maîtrisée. Pour ce faire, le Gouvernement a annoncé le 5 mai 2004 l'instauration d'une aide financière substantielle de l'État pour aider les établissements à s'équiper. Cette aide est une aide différentielle qui prend en compte les aides des collectivités locales de telle sorte que le total des aides publiques aux établissements atteigne 40 % du montant de l'investissement dans la limite d'un certain plafond (15 000 euros pour 80 places), soit 6 000 euros par établissement. Elle s'applique à l'ensemble des établissements d'hébergement pour personnes âgées habilités, totalement ou partiellement, à l'aide sociale, y compris les logements foyers. Les investissements pris en compte sont ceux réalisés entre le 1er septembre 2003 et le 31 juillet 2004. Pour que cette mesure fût opérationnelle rapidement, importateurs, fabricants et installateurs d'appareils rafraîchissants ont été mobilisés. Ces derniers s'étaient engagés à livrer en priorité toutes les commandes qui leur étaient signalées par les DDASS, dans le cadre de « l'opération santé ». L'État a consacré 40 millions d'euros au financement de cette aide. Au 15 septembre 2004, 88,7 % des maisons de retraite étaient équipées en pièce rafraîchie contre seulement 12 % des établissements publics et 24 % des établissements privés en février 2004.
Auteur : M. Étienne Mourrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Personnes âgées
Ministère interrogé : personnes âgées
Ministère répondant : personnes âgées
Dates :
Question publiée le 4 mai 2004
Réponse publiée le 21 décembre 2004