Question écrite n° 387 :
jeunes

12e Législature

Question de : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Haute-Vienne (3e circonscription) - Socialiste

Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les enjeux relatifs à l'emploi des jeunes. Il semblerait que le Gouvernement veuille impliquer les entreprises du secteur privé en les faisant bénéficier d'exonération de charges sociales ; ainsi chaque employeur qui embaucherait un jeune en contrat à durée indéterminée devrait être totalement exonéré de charges sociales pendant deux ans, puis à hauteur de 50 % pendant une nouvelle année. Cette mesure devrait concerner près de 300 000 personnes. Pour autant, et selon de nombreux experts, ce dispositif aura un coût exorbitant pour les finances publiques et comporterait en outre des effets pervers ; on risque en effet de voir certains employeurs profiter de l'aubaine que leur accorde le Gouvernement alors même que ces derniers auraient de toute manière embauché. Aussi elle l'interroge sur les intentions du Gouvernement à moyen et à long terme en faveur de l'emploi des jeunes.

Réponse publiée le 21 avril 2003

L'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a été appelée sur le risque d'effets d'aubaine pour les employeurs liés à la mise en place du dispositif d'aide à l'emploi des jeunes en entreprise. Le dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise a pour objet l'insertion durable dans l'emploi, par la conclusion d'un CDI, pour des jeunes dont la qualification n'excède pas le niveau IV de formation. Ces jeunes sont les plus sévèrement touchés par le chômage et, en particulier lorsqu'ils sont sans qualification et en situation d'échec scolaire, trouvent difficilement une solution vers des contrats en alternance. La concentration du dispositif en direction de ce type de public et l'obligation de conclure un CDI permettent une insertion durable de jeunes dont les parcours sont caractérisés par une succession d'emplois précaires et de périodes de chômage pouvant les entraîner dans la marginalisation et l'exclusion. Elle permet également de déboucher à terme sur une formation qualifiante, notamment à travers la validation des acquis de l'expérience.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Dates :
Question publiée le 15 juillet 2002
Réponse publiée le 21 avril 2003

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