Réponse publiée le 27 septembre 2005

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les aides de l'État dans le cadre du plan Soleil. Le plan Soleil a été lancé en 2000 et fait maintenant l'objet d'un partenariat entre l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et l'ensemble des conseils régionaux. Il vise à la promotion des applications thermiques de l'énergie solaire tant dans le secteur de l'habitat individuel que des collectivités et des entreprises. Outre l'information des consommateurs et la formation des professionnels, des aides à la décision et des aides à l'investissement ont été mises en place. Le régime des aides de l'ADEME aux énergies renouvelables a été notifié à la Commission européenne. Il introduit des aides maximales compatibles avec les dispositions européennes en vigueur s'agissant des aides d'État aux secteurs ouverts à la concurrence. Il y a donc un double plafonnement des aides apportées par l'ADEME pour ce qui concerne les aides publiques aux travaux solaires dans les applications dites collectives : aides exprimées en euros par mètre carré de capteur posé et ensuite aide maximale en pourcentage des coûts des travaux. Une garantie de résultats solaires (GRS), modulée selon la taille des installations, est exigée de la part du groupement d'entreprises réalisant les travaux. L'aide est au maximum de 350 euros par mètres carrés de capteur installé (part ADEME) pouvant être complétée par les conseils régionaux. Les coûts d'investissements pris en compte par l'ADEME pour le calcul des subventions incluent bien les équipements de télésuivi servant au suivi en continu de l'installation solaire, ceci étant exigé pour les installations solaires d'une certaine taille dans le cadre de la GRS (supérieures à 50 mètres carrés). La pratique dans ce domaine est homogène quelles que soient les régions concernées. Par contre, les coûts annuels de fonctionnement de ces équipements de télésuivi et leur entretien ressortent de charges annuelles et non du poste investissement et ne sont donc pas pris en compte dans le calcul des subventions.