Réponse publiée le 7 juin 2005

L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les paris d'argent engagés lors de combats de coqs. Les coqs sont considérés comme des animaux de basse-cour, et donc des animaux domestiques, qui sont en tant que tels protégés par les dispositions relatives notamment aux mauvais traitements et actes de cruauté. Toutefois, la loi n° 64-690 du 8 juillet 1964 et le décret n° 68-713 du 1er août 1968 ont exclu les combats de coqs du champ d'application des articles 521-1, R. 654-1 et R. 655-1 du code pénal, dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie comme cela est le cas, notamment, dans les départements et territoires d'outre-mer ainsi que dans le nord de la France. La fédération des « coqueleurs » dans le nord de la France édite un bulletin intitulé le Coq gaulois qui répertorie les principaux gallodromes ainsi que le calendrier annuel de ces manifestations. Le développement de prise de paris pratiqués, dans de nombreux cas par des bookmakers privés, est totalement interdite aux termes des dispositions sus énoncées. La création de nouveaux gallodromes est néanmoins interdite aux termes de l'article 2 de ladite loi sous peine d'application des sanctions définies à l'alinéa de l'article 521-1 du code pénal. Les services de police seront de plus en plus vigilants sur ces pratiques illicites.