Question écrite n° 38715 :
écoles de formation

12e Législature

Question de : M. André Chassaigne
Puy-de-Dôme (5e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. André Chassaigne souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la situation de l'Institut national de la formation (INF) de la police, situé à Clermont-Ferrand. D'une part, le bâtiment n'a jamais fait l'objet que d'opérations d'entretien ponctuelles, et se trouve aujourd'hui dans un état de délabrement qui ne cesse de s'amplifier. D'autre part, les bureaux et espaces de travail de l'INF sont inadaptés aux conditions de travail modernes qui se sont généralisées par ailleurs, et il est indispensable de doter la structure d'outils modernes, comme l'utilisation des outils multimédias par exemple. Le gel des ressources en 2003 a entraîné l'annulation de stages alors même que des convocations avaient été lancées, engageant ainsi la réputation de la structure. De plus, les officiers de police affectés à l'INF souffrent d'un problème récurrent d'avancement ; la priorité donnée aux structures de formation initiale en déficit d'image s'est faite aux dépens de l'INF. C'est pourquoi il lui demande comment il pense pouvoir remédier à cette situation.

Réponse publiée le 3 août 2004

L'Institut national de formation de la police nationale (INFPN), implanté à Clermont-Ferrand (63), est installé dans des locaux dont la construction date des années 70. L'état général du site, compte tenu de la qualité initiale du bâtiment, est toujours satisfaisant ; aucune restructuration lourde n'est à envisager. Seuls des travaux de rénovation et d'entretien sont nécessaires. Ils ont déjà débuté et vont se dérouler selon un plan triennal engagé en 2004. Cette programmation permettra de rénover, dans les trois prochaines années, les locaux pédagogiques et les espaces de travail qui le nécessitent. Des travaux plus conséquents de réfection de l'étanchéité des fenêtres métalliques sont également prévus et en attente de leur financement. L'INFPN, principal centre de ressources de la direction de la formation de la police nationale (DFPN), remplit une double mission : il est à la fois site d'organisation de stages (formation aux langues, formation de formateurs, notamment) et lieu de production d'outils pédagogiques (guides pratiques, documentation juridique, produits numériques d'auto-formation, supports destinés à la préparation aux concours et examens professionnels...). La réalisation de la programmation des différentes activités est conditionnée par le niveau de la ressource budgétaire. Les contraintes du dernier exercice ont pu conduire à différer des actions initialement prévues, sans toutefois les annuler. Cette double mission implique, aussi, la dotation de l'institut en outils multimédia performants. Une cellule « nouvelles technologies éducatives », chargée de promouvoir la conception et l'utilisation des supports technologiques modernes d'information et de communication au service de la formation des policiers, a été créée en janvier 2003. Un effort vient d'être accompli pour la modernisation du parc informatique de l'INFPN. Cette modernisation en voie d'achèvement va permettre, pour l'avenir, de porter les efforts sur l'équipement audiovisuel, d'autant plus aisément que celui-ci est aujourd'hui totalement numérisé. Enfin, la quasi totalité des postes de travail est aujourd'hui connectée à Internet. Au regard de l'avancement, les officiers recrutés à l'INFPN sur des critères très sélectifs sont en droit d'espérer des perspectives de carrière en rapport avec les qualités qui leur sont demandées. Il en va d'ailleurs de même pour tous les officiers affectés à la DFPN, quel que soit le poste qu'ils occupent. A cet égard, l'appréciation des mérites professionnels, en vue de la préparation des tableaux d'avancement, s'effectue globalement pour l'ensemble des officiers de la DFPN susceptibles d'être promus, et le nombre de postes offerts ne permet pas, effectivement, de satisfaire, chaque année, la légitime attente de tous les officiers de police de l'INFPN, sans qu'ils soient, pour autant, désavantagés par rapport à ceux de leurs collègues affectés dans d'autres structures de formation qui sont soumis à un même mode de gestion.

Données clés

Auteur : M. André Chassaigne

Type de question : Question écrite

Rubrique : Police

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 4 mai 2004
Réponse publiée le 3 août 2004

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