Réponse publiée le 19 octobre 2004

L'attention du Gouvernement est appelée sur la question de la reconnaissance du stress comme maladie professionnelle ainsi que sur les mesures de prévention envisagées. Une enquête de perception réalisée en 2000 par le ministère chargé du travail indique que 41 % des salariés avaient le sentiment d'avoir des conditions de travail difficiles, les facteurs psychosociaux apparaissant en tête des risques professionnels auxquels les actifs s'estimaient le plus exposés. Ces résultats, comme ceux provenant des enquêtes sur les conditions de travail, réalisées en 1991 et 1998, auprès de 18 000 salariés, confirment la difficulté de disposer de données précises sur les facteurs de pénibilité mentale au travail, par rapport à la pénibilité physique. Aucun élément objectif et quantitatif ne permet de considérer, en tant que tel, le stress comme maladie professionnelle. Pour autant, au-delà des dispositions protectrices du code du travail relatives à la santé physique et mentale des travailleurs, le ministère chargé du travail développe une politique partenariale visant à associer tous les acteurs de la prévention : partenaires sociaux, préventeurs, experts. Ces actions sont destinées à mieux cerner les risques psychosociaux, afin de mieux les prévenir. Elles ont, notamment, été mises en relief, en 2002, par de nombreuses manifestations organisées dans le cadre de la « Semaine européenne de la sécurité et de la santé au travail » relative à la prévention des risques psychosociaux. La mise en oeuvre de démarches collectives visant à apporter des solutions pratiques en entreprise et à favoriser le bien-être au travail, a été engagée. Un effort en ce sens doit être poursuivi, avec l'accompagnement nécessaire. Ainsi, par exemple, le 3e contrat de progrès 2004/2008, signé par l'État avec l'ANACT, le 20 janvier 2004, prévoit que l'ANACT renforcera la veille sociale, sur différents thèmes, dont les composantes professionnelles des troubles psychosociaux.